Entre la société
CHAMP LIBRE
26 rue de l’école
25000 Besançon.
SCOP ARL au Capital Social de 5.000€
immatriculée au Greffe de Besançon
sous le numéro de SIRET : 848.147.757.00019
représentée par Madame Julia Allemandet
en qualité de Gérante, dûment habilitée aux fins des présentes.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
ET
La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la Société, ci-après, « l’Acheteur », « l’Internaute » ou « le Client ».
Seul ou séparément, ci-après dénommés « la Partie » ou « les Parties ».
préambule
Les présentes conditions régissent les ventes, par Champ libre,
des œuvres et autres produits présents sur le site edition.studiochamplibre.com
ARTICLE 1 – PRÉPARATION ET EXPÉDITION
Toutes les commandes sont préparées sous 5 jours ouvrés maximum (lundi-vendredi) à partir de la date de la commande puis sont expédiées via La Poste.
– Pour les commandes nationales, le délai indicatif de livraison est de 3 à 4 jours ouvrables à compter de l’expédition.
Les commandes sont expédiées en lettre suivie, le numéro de suivi est fourni par e-mail. Merci de vérifier que vous avez indiqué un e-mail valide pour le recevoir et de vérifier dans vos spams.
ARTICLE 2 –FRAIS DE PORT & D’EMBALLAGE
Les frais de port sont calculés selon le nombre d’articles et la taille de la commande.Toutes les commandes sont expédiées dans des enveloppes cartonnées, sauf pour de grandes quantités.
ARTICLE 3 – LE CLIENT
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site edition.studiochamplibre.com. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société Champ Libre ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société Champ Libre se réserve le droit d’annuler toute commande, par exemple pour toute demande qui semble être anormale ou réalisée de mauvaise foi .
La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec Champ Libre suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « J’ai lu et j’accepte les conditions générales ». Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du site internet edition.studiochamplibre.com et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d’en avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables ou de leur représentant légal s’ils sont mineurs.
ARTICLE 4 – COMMANDER
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par la société Champ Libre concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au Client par la société Champ Libre.
À cet effet, le Client accepte l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société Champ Libre du contenu de sa commande.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ces prix sont communiqués en Euros.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles pour toute commande expédiée hors Union Européenne.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Champ Libre. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
La société Champ Libre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.
ARTICLE 6 – VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton « Validation de ma commande » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par edition.studiochamplibre.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le studio champ libre et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement Stripe constituent la preuve des transactions financières.
ARTICLE 7 – DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 8 – PAIEMENT & SECURISATION
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de paiement Stripe. Ce moyen de paiement est sécurisé. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la société Champ Libre à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Tous les détails de paiement sont la responsabilité du service sécurisé de Stripe.
ARTICLE 9 – RETRAIT À L’ATELIER
Studio Champ Libre vous propose de récupérer vos oeuvres en “retrait à l’atelier” dans un délai de 1 mois après le jour de votre achat. Une fois ce délai passé, l’oeuvre ne pourra vous être remise.
ARTICLE 10 – RÉCLAMATION
L’Acheteur peut présenter toute réclamation, dans un délai de 30 jours à compter de la Commande, en contactant la Société par courrier adressé à Studio Champ Libre, 26 rue de l’école, 25000 Besançon, ou par mail à hello@studiochamplibre.com.
Le Société Champ Libre s’engage à apporter une réponse dans les 14 jours suivant la réception de la réclamation.
Article 11 – Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la société Champ Libre. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite sans un accord écrit de la société Champ Libre. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Vendeur. Tous les textes et images présentés sur le site du Vendeur sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 12 – Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 13 – Nullité
Si l’une des stipulations du présent Contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les Parties.
Article 14 – Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces CGV, le Client consent à ce que le Vendeur collecte et utilise ses données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant son adresse email sur le site, le Client recevra des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par le Studio Champ Libre. Le Client pourra se désinscrire à tout instant. Il lui suffira pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails du Studio Champ Libre ou de contacter la Société à hello@studiochamplibre.com.
Article 15 – RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de Champ Libre ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Champ Libre ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Champ Libre n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais.
Champ Libre dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
Article 16 –Promotion – Soldes 2022
Le code de réduction « TIGREDEAU » octroie une réduction de 15% sur le prix total du panier, hors frais de livraison. Il est utilisable sans limite d’achats ni limite d’usages par utilisateur. Il est valable jusqu’au 9 février 2022 à minuit et n’est pas cumulable avec d’autres codes de réduction.
