La société Champ Libre s’engage à protéger les données à caractère personnel de ses clients et à en assurer le meilleur niveau de protection.
Pour délivrer son service, Champ Libre collecte des données à caractère personnel des visiteurs de son site internet edition.studiochamplibre.com.
Champ Libre s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD).
1. QUI COLLECTE LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
SCOP ARL Champ Libre, au capital social de 10700€ dont le siège est situé au 26 rue de l’école, 25000 Besançon collecte les données à caractère personnel et mets en œuvre les traitements de donnée.
2. POUR QUELS BESOINS Champ Libre COLLECTE DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL ?
La société Champ Libre n’est autorisée à utiliser les données personnelles de ses clients que si elle dispose d’une base juridique valable.
Champ Libre doit s’assurer de disposer d’une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :
l’exécution d’un contrat (ex : pour traiter et envoyer une commande ou pour ouvrir et gérer un compte client ), ou l’exécution d’une obligation légale (ex : conservation des factures), ou ; lorsque le Client a donné son consentement à la collecte des données.
L’intérêt légitime de la société Champ Libre ne doit pas aller à l’encontre des droits et libertés des Clients. Parmi les exemples d’intérêts légitimes mentionnés dans le RGPD figurent la prévention de la fraude, le marketing direct et le partage de données au sein d’un groupe de sociétés.
La société Champ Libre est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants :
OPÉRATIONS EFFECTUÉES SUR LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL |
justifications |
| Gestion du compte client, du panier d’achat et des commandes. | Exécution du contrat passé entre un Client et Champ Libre |
| Gestion des opérations de paiement. | Exécution du contrat passé entre un Client et Champ Libre |
| Gestion du compte client, du panier d’achat et des commandes. | Exécution du contrat passé entre un Client et Champ Libre |
| Gestion des opérations de livraisons | Exécution du contrat passé entre un Client et Champ Libre |
| Gestion de la relation client (téléphone / email), du suivi des commandes, du sav, des retours produits et des remboursements | Exécution du contrat passé entre un Client et Champ Libre |
| Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande et gestion des impayés après commande. | Exécution du contrat passé entre un Client et Champ Libre. Intérêt légitime de Champ Libre. |
| Opérations de statistiques, d’analyse et de segmentation des clients afin d’améliorer la connaissance des clients | Intérêt légitime de Champ Libre afin d’améliorer la qualité du service |
| Envoi d’offres commerciales ciblées par email, SMS sur les réseaux sociaux, sur d’autres sites internet ou tout autre support | Consentement du Client |
| Mesure de fréquentation des sites (mobile et desktop) et applications mobile | Consentement du Client |
| Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux | Consentement du Client |
| Mise en place de jeux concours et publicitaires | Intérêt légitime de Champ Libre |
| Partage d’informations avec des partenaires commerciaux | Exécution du contrat passé entre un Client et Champ Libre |
3. QUELS SONT LES DROITS SUR LES DONNEES ?
3.1. Quels sont les droits pouvant être exercés ?
En application des articles 15 à 22 du du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique dont les données ont été collectés a la faculté d’exercer les droits suivants :
– Un droit de rectification,
– Un droit d’accès
– Un droit d’opposition au traitement de ses données et d’effacement de ses données
– Un droit d’opposition au profilage
– Un droit à la limitation du traitement,
– Un droit à la portabilité de ses données
Lorsque Sergeant Paper détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés du Client, ce dernier sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.
Le Client a également la faculté de retirer son consentement à tout moment.
3.2. Comment les exercer ?
Ces droits peuvent être exercés auprès de la société Sergeant Paper qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante
Par voie postale, en écrivant à l’adresse : Studio Champ Libre, 26 rue de l’école. Par voie électronique, à l’adresse : hello@studiochamplibre.com
La demande doit indiquer, les nom, prénom, adresse postale, email, si possible la référence client et doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
Champ Libre adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.
Ces droits peuvent dans certains cas prévus par la règlementation être soumis à exceptions.
En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle sur la protection des données (la CNIL).
4. QUEL EST LE SORT DES DONNEES APRES LE DECES ?
Le Client peut formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
Le Client peut formuler ses directives anticipées à hello@studiochamplibre.com
5. A QUI LES DONNEES SONT ELLES TRANSMISES ?
Vos données sont transmises à des partenaires de Sergeant Paper qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de sous-traitants de Sergeant Paper.
Les destinataires des données sont :
– les établissements de paiement (banques)
Champ Libre fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :
– le paiement sécurisé sur le site
– la lutte contre la fraude
– l’expédition de vos commandes et de vos colis
– La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet, des applications interne et du système d’information Champ Libre.
– Le recueil des avis clients
– L’expédition des emails de prospection commerciale
6. LES DONNEES SONT-ELLE ENVOYEES HORS DE L’UE ?
Pour certaines opérations, des données à caractère personnel peuvent être transmises à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne. Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la règlementation en vigueur, Sergeant Paper Paris s’assure de la sécurisation de ces transferts de données.
Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre des activités suivantes :
ACTIVITÉ PAYS DE DESTINATION DES DONNÉES ENCADREMENT DES TRANSFERTS DE DONNÉES
Exploitation des données vers les réseaux sociaux Etats-Unis Privacy Shield / Clauses contractuelles types
7. COMBIEN DE TEMPS LES DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?
Champ Libre a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Clients. Par principe, les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Sauf obligation légale contraire, Champ Libre respecte les durées de conservation préconisées par la CNIL.
Les durées de conservation retenues sont les suivantes :
– Les données des prospects (personne n’ayant jamais acheté) sont conservées 3 ans après le dernier contact émanant du prospect
– Les données des clients sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier achat
– Les cookies de mesure d’audience, de publicité ciblée et de partage vers les réseaux sociaux se déposent sur le terminal du client pendant une durée de 13 mois.
8. DES DONNEES SUR LES MINEURS DE MOINS DE 16 ANS SONT ELLES COLLECTEES ?
Il est nécessaire d’avoir 16 ans pour créer un compte sur le site de Champ Libre et effectuer des achats.
Champ Libre ne collectant pas de données sur les mineurs de moins de 16 ans, tout internaute de moins de 16 ans doit renoncer à la création d’un compte.
9. QUELLES SONT LES REGLES RELATIVES A LA PROSPECTION COMMERCIALES ?
Champ Libre utilise vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, sur les réseaux sociaux ou des sites internet tiers.
Sergeant Paper respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable express du consentement du client pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS).
Ainsi, lors de la création de votre compte sur le site, il vous est expressément demandé votre consentement pour recevoir des offres de Sergeant Paper par email.
Sergeant Paper ne vous adressera pas de sollicitations personnalisées par email ou sms si vous n’y avez pas consenti.
Il existe une exception lorsque le Client, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors qu’il est déjà client de la société Sergeant Paper et que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues.
Dans tous les cas, le client a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitions en effectuant les actions suivantes :
– Lors de la création du compte, ne pas cocher la case liée à la prospection ;
– Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email.
10. EST-CE QUE SERGEANT PAPER UTILISE DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS?
Des informations relatives à la navigation sur le site sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers “Cookies” déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
10.1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.
Le cookie est un petit fichier qui permet de se souvenir du terminal utilisé par l’internaute.
Il existe deux types de cookies :
– les cookies first party, déposés par Sergeant Paper pour les besoins de la navigation et du fonctionnement du site ;
– des cookies third party déposés par des sociétés partenaires tierces afin d’identifier les centres d’intérêt du client et d’adresser des offres personnalisées ou permettant au Client de partager du contenu sur les réseaux sociaux. Ces cookies third party sont directement gérés par les sociétés qui les éditent et qui doivent également respecter la règlementation sur la protection des données.
